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EN BREF
Démarchage abusif : escroqueries à la procédure d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap)
publié le lundi 11 décembre 2017
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Depuis le début de l’année 2017, plusieurs petites entreprises, commerces, hôtels et professions libérales ont fait l’objet d’escroqueries à la procédure d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap), relative à la mise en accessibilité, pour les handicapés, des établissements recevant du public.

Dans le cadre d’un démarchage commercial agressif, voire menaçant, réalisé par courrier, courriel, fax ou téléphone, des entreprises se faisant passer pour des organismes officiels ou agréés proposent aux professionnels la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité de leurs locaux.

QUE FAIRE ? S’informer auprès des services compétents (mairie, préfecture, CMA, ...) sur la fiabilité de l’entreprise avant de contracter avec elle et ne jamais communiquer de coordonnées bancaires ni par mail, ni par téléphone.

Lorsqu'une entreprise est victime de ce type de démarchage abusif :

Déposer rapidement plainte auprès des services de Gendarmerie ou de Police. 

Alerter la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du département : www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

 

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