Avis d'enquête publique du 13 mars au 14 avril (Canal de Provence)

Les dossiers d’enquêtes publiques seront par ailleurs consultables pendant toute la durée des enquêtes :

• sur le site internet des services de l’État dans les Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence
• sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement, Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux, place Félix Baret, 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 – bureau 421 – contact préalable au 04.84.35.42.65. ou 43.84.).

Le public pourra consigner ses observations du 13 mars au 14 avril 2023 inclus :

• sur les registres d’enquêtes publiques disponibles en mairie des communes de Peyrolles en Provence, Auriol, Marseille, Aix-en-Provence et Cabriès,
• sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant https://www.registre-dematerialise.fr/4366 ou accessible à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provenc
• par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-4366@registre-dematerialise.fr
• par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) adressé à l’attention du président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête, en mairie d’Aix-en-Provence – Direction de l’urbanisme réglementaire – 12 rue Pierre et Marie Curie (13100) concernant l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine, et par correspondance adressé au maire ou au président de la commission d’enquête s’agissant de l’enquête parcellaire.

Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête publique correspondant tenu à la disposition du public au siège de l’enquête.

Il en sera de même des observations qui seraient présentées par la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Bouches-du-Rhône et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence.

En outre, les observations du public seront reçues par le président de la commission d’enquête ou par l’un des membres de la commission qu’il a délégué à cet effet qui se tiendra aux lieux, jours et heures suivants :

En vue de la fixation des indemnités et en vertu des dispositions des articles L.311-1 et suivants et R.311-2 du code de l’expropriation, le propriétaire, l’usufruitier, sont tenus d’appeler et de faire connaître à l’expropriant les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, les autres personnes intéressées, sont tenues de se faire connaître en écrivant à la Société du Canal de Provence et d’aménagement de la région provençale, Service Maîtrise d’Ouvrage, Le Tholonet CS70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5, dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnités.

A l’issue des enquêtes le président de la commission d’enquête rédigera un rapport unique énonçant ses conclusions motivées et avis portant distinctement sur la déclaration de l’utilité publique relative à l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée, l’autorisation d’utiliser l’eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine et le volet parcellaire et les transmettra par écrit, accompagnés du dossier d’enquête et des registres, dans un délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’enquêtes, au préfet des Bouches-du-Rhône.

Copie des rapports et conclusions d’enquêtes conjointes sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes en mairie des communes d’Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren ainsi qu’à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Ces documents seront également disponibles dans les mêmes conditions de délais sur le site internet des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Aix-en-Provence

Les conclusions de la commission d’enquête seront communiqués, sur leur demande, aux personnes intéressées dans les conditions fixées par le code des relations entre le public et l’administration.

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