Environnement

Enquête publique relative au plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône

Dans le cadre de l'élaboration du plan de protection de l'atmosphère des Bouches-du-Rhône, un arrêté interprefectoral a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus.

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Le PPA est un plan d’actions, qui est arrêté par le préfet, et qui a pour unique objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du code de l’environnement.

Il doit fixer des objectifs de réduction, réaliser un inventaire des émissions des sources de polluants, prévoir en conséquence des mesures qui peuvent être contraignantes et pérennes pour les sources fixes (installations de combustion, usines d’incinération, stations-services, chaudières domestiques, etc.) et mobiles, et définir des procédures d’information et de recommandation ainsi que des mesures d’urgence à mettre en œuvre lors des pics de pollution.

Chaque mesure doit être encadrée fonctionnellement et temporellement en vue de sa mise en œuvre, et est accompagnée d’estimations de l’amélioration de la qualité de l’air escomptée. La mise en application de l’ensemble de ces dispositions doit être assurée par les autorités de police et les autorités administratives en fonction de leurs compétences respectives. Dès lors qu’elles auront été reprises dans des arrêtés, les mesures du PPA seront opposables.

Retrouvez l'ensemble des informations et des lieux de rendez-vous en vue de participer à l'enquête publique en téléchargement, ci-dessous :

Avis d'ouverture enquête publique PPA13