Actes d'état civil

La délivrance des actes est strictement réglementée. Un demandeur majeur peut obtenir les actes ainsi que ceux de ses ascendants, descendants en ligne directe, et de son époux(se).

Obtenir un acte d'état civil en mairie

Si vous êtes de nationalité française et né en France :

S'adresser au service Etat Civil de la mairie de votre commune de naissance.

Pour les actes établis à compter du 1er Janvier 1900 :

 Les copies et extraits d'actes sont délivrés sur indication des noms, nom de jeune fille, prénoms, date de l'événement, et pour les actes de naissance, la filiation de l'intéressé.
Vous devez présenter une pièce d'identité et éventuellement, le, ou les livrets de famille, permettant de justifier la parenté.
Pour le retrait d'actes sans filiation, la présentation de la pièce d'identité est également obligatoire.

Pour les actes établis de 1801 à 1899 :

Prendre rendez-vous au service des Archives à la mairie centrale.

Pour les actes établis avant 1800 :

S’adresser aux Archives Départementales – 18 rue Mirès - 13003 Marseille - Tél: 04.13.31.82.00

Si vous êtes de nationalité française et né à l'étranger :

Service Central de l'Etat Civil - 44945 Nantes Cedex 09

Si vous êtes de nationalité étrangère :

Adressez-vous aux autorités officielles concernées. Les extraits devront alors être traduits et légalisés, ou demandez un acte plurilingue.

Copie ou extrait d'actes

L'acte original n'est jamais délivré : il est conservé dans les registres de l'état civil de la Mairie. Vous pouvez toutefois obtenir des copies intégrales de cet acte, certifiées conformes aux registres, ou des extraits d'actes.

Les copies intégrales d'actes d'état civil :

  • Les actes de naissance et de mariage sont délivrés à la personne majeure ou émancipée concernée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint, son représentant légal et le Procureur de la République;
  • Les actes de reconnaissance sont délivrés : aux personnes susvisées, aux administrations publiques, aux héritiers de l'enfant;
  • Les actes de décès sont délivrés à toute personne.

Les extraits d'actes avec filiation :

Les extraits de naissance et de mariage faisant apparaître la filiation, sont délivrés aux personnes qui peuvent obtenir les copies intégrales, ainsi qu'aux administrations publiques.

Les extraits d'actes sans filiation :

  • Pour la naissance, l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms et le nom de l'enfant, ainsi que les mentions en marge, excepté celles qui sont relatives à la filiation;
  • Pour le mariage, l'année et le jour du mariage, les noms et les prénoms, date et lieu de naissance des époux, et les mentions marginales.

Téléprocédure
Demande d'acte d'état civil par internet
(pour les personnes nées, mariées ou décédées à Allauch UNIQUEMENT) 

Contact

Services municipaux

Service Population

Place Pierre Bellot
13190 Allauch