Naissance et baptême civil
Vous venez de donner naissance sur le territoire ? Vous devez obligatoirement effectuer une déclaration de naissance. Elle doit être faite auprès de l’État civil par une personne ayant assisté à l’accouchement. Cette déclaration permet d’établir un acte de naissance.
Si vous avez eu votre enfant à l’étranger, la déclaration doit remplir des formalités spécifiques.
La déclaration de naissance auprès de l’État civil
Quel est le délai pour déclarer une naissance ?
Vous devez déclarer la naissance de l’enfant dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Si le 5ème jour de déclaration tombe un samedi ou un dimanche, un jour férié ou bien chômé, le délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Qui peut déclarer une naissance ?
La naissance peut être déclarée par le père, la seconde mère dans un couple de femmes, le médecin, la sage-femme ou le maïeuticien, ou tout autre personne qui a assisté à l’accouchement. La personne doit se rendre à la mairie du lieu de naissance pour effectuer la déclaration. À cette occasion, l’acte de naissance est rédigé par l’officier d’état civil.
Certains officiers d’état civil assurent une permanence au sein du service maternité d’hôpitaux publics. Renseignez-vous.
Dans le cas d’une naissance au cours d’un voyage en bateau ou en avion, la déclaration doit être effectuée dans la mairie de la commune où la mère a interrompu son voyage.
Quels documents apporter pour déclarer une naissance ?
Les documents à fournir lors de votre déclaration de naissance sont :
- La CNI des parents ou du parent.
- La déclaration de choix de nom de famille.
- Le certificat médical d’accouchement (attestation du médecin).
- L’acte de reconnaissance s’il a été établi avant la naissance.
- Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, dans le cas où les parents possèdent déjà un livret.
Dans le cas où les parents ne sont pas mariés et que l’enfant n’a pas encore été reconnu par le père, ce dernier doit apporter un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour reconnaître l’enfant.
Quelles démarches à effectuer après une naissance ?
Déclaration de naissance : Sécurité sociale
Une fois les démarches auprès de l’État civil effectuées, vous devez déclarer la naissance auprès de la sécurité sociale, puis mettre à jour la carte vitale. Les démarches sont réalisables directement à partir de votre compte ameli.
Vous disposez d’un délai de 5 à 8 jours après la déclaration en mairie. Aucun document est demandé.
Il est conseillé de demander le rattachement de l’enfant aux cartes vitales des deux parents !
Déclaration de naissance : Caf
Vous devez déclarer la naissance auprès de la Caf pour bénéficier de vos droits. Vous pouvez le faire sur le site de la Caf, l’application ou par courrier. Retrouvez l’article dédié à l’accueil d’un enfant sur le site de la Caf.
Déclaration de naissance : Complémentaire santé
Déclarez la naissance auprès de votre mutuelle dès la naissance. Si les parents ont souscrit à deux mutuelles différentes, la déclaration de naissance devra être effectuée auprès des deux organismes. Les documents à fournir dépendent des complémentaires santé.
Déclaration de naissance : Impôts
Vous devez également signaler la naissance de votre enfant auprès des Impôts pour adapter le taux de prélèvement à la source au nombre de personnes à charge. Vous disposez de 60 jours pour le faire sur le site impots.gouv.fr.
Les congés après une naissance
Congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption et maintenant, congé supplémentaire de naissance : vous avez droit à plusieurs congés cumulables après avoir eu votre enfant.
Grâce à eux, les parents disposent de plus de temps pour accueillir le nouvel enfant, leur permettant d’être présents pour son bon développement durant les premiers mois de sa vie. Aussi, il existe 3 différents congés :
- Le congé de maternité : la loi offre aux femmes enceintes le droit à un congé de maternité avant (congé prénatal) et après l’accouchement (congé postnatal). Sa durée varie en fonction de plusieurs facteurs comme le nombre d’enfants déjà à charge et le nombre d’enfants à naître, et commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci.Retrouvez les articles régissant le congé maternité sur le site legifrance.
- Le congé de paternité : la loi garantit aux pères et aux mères n’ayant pas accouché un congé de partinité et d’accueil de l’enfant. D’une durée de 25 jours calendaires, sa durée peut varier jusqu’à 32 jours en cas de naissance multiple.Retrouvez les démarches à effectuer et le montant de l’indemnisation sur le site du service public.
- Le congé supplémentaire de naissance : instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à partir du 1er janvier 2026, ce congé vient compléter les congés de maternité, de maternité et d’adoption. Les parents pourront prendre ce congé simultanément ou en alternance. Sa durée est de 2 mois maximum, et les parents pourront le prendre sous la forme d’un mois, de deux mois ou de deux périodes d’un mois non consécutives.Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site info.gouv.fr.
Le baptême civil, également appelé « baptême républicain », « parrainage civil » ou « parrainage républicain » est une manière non-religieuse de fêter la naissance d’un enfant. Il n’a pas de valeur légale et ne crée aucune obligation, mais il offre la possibilité aux parents de transmettre les valeurs républicaines à leur enfant, sans aucune référence cultuelle.
Le baptême civil est initié par une démarche personnelle et privée. Cependant, une célébration peut avoir lieu en mairie, par laquelle les parents désignent pour leur enfant, un ou plusieurs parrain ou marraine. Les mairies ne sont pas obligées de célébrer le baptême civil qui ne figure pas sur les registres de l’état civil.
Si vous souhaitez faire une demande de baptême civil à Allauch, vous devez vous rapprocher du service de l’État civil de la mairie, et fournir des documents :
- L’original et la photocopie du livret de famille.
- L’acte de naissance de l’enfant (datant de moins de 3 mois).
- En cas de divorce, produire une copie du jugement de divorce.
- Le formulaire de demande complété et signé, à retirer sur place.
- L’original du justificatif de domicile des parents (de moins de 3 mois).
- Les originaux et les photocopies des pièces d’identité des parents, du/des parrain(s) ou marraine(s).
La date et l’heure de la cérémonie seront fixées par l’officier d’État civil, lors du dépôt du dossier complet.
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Service Population
Place du Docteur Chevillon
13190 Allauch
