Recensements et sortie de territoire

Recensement citoyen

Tous les Français sont tenus, entre leur seizième anniversaire et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration en vue de leur participation à l’appel de préparation à la défense. Cette déclaration peut être effectuée par le représentant légal. À cette occasion, une attestation de recensement est remise aux jeunes gens qui devront soigneusement la conserver car les mairies ne délivrent pas de duplicata. En cas de perte ou de vol, il faudra s’adresser au bureau du Service National.

Quelles démarches pour le recensement citoyen ?

Si vous souhaitez vous faire recenser, vous pouvez vous rendre :

• À la mairie d’Allauch ou aux mairies annexes de la Pounche ou du Logis-Neuf.
• En ligne, sur le site internet mon.service-public.fr.

Lors du recensement, vous devez fournir  :

• Le livret de famille des parents.
• Une Carte Nationale d’Identité ou un passeport.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Notez que, si les délais pour vous faire recenser sont échus, il est possible de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

À quoi sert le recensement citoyen ?

Le recensement permet à l’administration de convoquer l’intéresser afin qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La convocation à cette journée est reçue 1 an après la date de recensement, et est obligatoire pour tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans. Il s’agit d’une demi-journée durant laquelle vous entrerez en contact direct avec la communauté militaire et découvrirez les multiples métiers proposés aujourd’hui par la Défense. En fin de journée, un certificat individuel de participation vous sera remis. Il est obligatoire pour s’inscrire à différents examens et concours comme le Baccalauréat ou le permis de conduire par exemple. Pour plus d’informations, consultez le site internet de l’administration française.

Le recensement permet également l’inscription d’office sur les listes électorales, dès 18 ans.

Recensement de la population

Le recensement de la population est une photographie régulière des territoires. Elle reflète fidèlement les réalités et est destinée à organiser la vie sociale, à appréhender la faisabilité des projets.

• Comme l’explique le Gouvernement, les résultats du recensement de la population sont « une aide essentielle pour la prise de décision en matière de politique publique« . Ils permettent de mieux connaître la population résidant en France et fournit des statistiques sur le nombre de logements, le nombre d’habitants et leurs caractéristiques telles que l’âge, la profession, les conditions de logement…
• Le recensement permet de prendre des décisions cruciales concernant les équipements collectifs nécessaires au fonctionnement d’une commune (logements, petite enfance, moyen de transport etc.).
• De ces données découlent également la participation de l’État au budget des communes.

Recensement de la population : quelle méthode employée ?

Le dernier recensement général de la population a eu lieu en 1999. Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode remplace le comptage traditionnel de toute la population qui était organisé tous les 8 ou 9 ans. Concrètement, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle de chaque territoire communal au cours d’une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants et celles de plus de 10 000 habitants ont une méthode de calcul bien spécifique. Néanmoins, toutes les informations collectées sont ramenées à une date unique qui est fixée au 1er janvier de l’année médiane des cinq années d’enquête. De ce fait, les résultats du recensement sont le fruit des 5 enquêtes annuelles les plus récentes. Les informations de l’enquête la plus ancienne font la part belle aux nouvelles et ainsi de suite.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la méthode de recensement de la population, n’hésitez pas à consulter le site internet des collectivités locales du Gouvernement.

Quid du recensement de la population à Allauch ?

Comme expliqué plus haut, toutes les communes ne calculent pas ses données de la même manière. Les communes de plus de 10 000 habitants réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d’un échantillon de 8% de la population. À Allauch, 5 agents recenseurs, munis d’une carte officielle, déposent les questionnaires dans les foyers et les reprennent une fois remplis. Il peuvent également vous proposer de répondre par Internet, à l’aide de codes personnels qui vous sont remis par l’agent recenseur. La collecte s’effectue entre janvier et février.

Sachez qu’il est obligatoire de répondre à l’enquête pour les besoins du recensement.

Autorisation de sortie de territoire

Une autorisation de sortie de territoire : pour qui ?

Depuis le 15 janvier 2017 (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil), un mineur de nationalité française ou étrangère, vivant habituellement en France, qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte ayant l’autorité parentale, doit posséder une autorisation de sortie de territoire (AST).

Quels mineurs concernés par une autorisation de sortie de territoire ?

Les mineurs concernés par une autorisation de sortie de territoire sont les suivants :

1. L’enfant français vivant en France.
2. L’enfant étranger vivant habituellement en France.

Les mineurs non-concernés sont :

1. L’enfant français, vivant à l’étranger et séjournant en France, qui quitte la France.
2. L’enfant étranger, vivant à l’étranger, qui séjourne ou transite par la France.

L’enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a pas besoin d’AST. Par ailleurs, si l’enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer, il doit avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.

Quelle est la durée d’une autorisation de sortie de territoire ?

Le site du service public explique également que « la durée de l’AST est fixée par le parent qui la signe« . Cela signifique que l’autorisation de sortie de territoire peut être de la même durée du voyage ou pour une durée déterminée.

Néanmoins, la durée de validité de l’AST ne peut dépasser 1 an.

Les documents à avoir lors d’une autorisation de sortie de territoire

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur non accompagné de l’un de ses parents doit être muni des 3 documents suivants :

• Sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

• Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

• La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est à effectuer.