Brûlage des végétaux

Les dispositions réglementant l’emploi du feu et le brûlage des végétaux ont évolué afin de réduire les émissions de substances polluantes, suite aux arrêtés préfectoraux n°2013343-0007 du 9 décembre 2013 et n°2013354-0004 du 20 décembre 2013

Rappel de l’Arrêté Préfectoral

Il est distingué 5 catégories de végétaux :

  • Les déchets verts ménagers, issus des tontes de gazon, les feuilles, les aiguilles mortes, les tailles d’arbres et d’arbustes. Ils proviennent notamment de l’entretien des espaces verts privés, et des jardins des particuliers;
  • Les produits végétaux issus de la gestion forestière (rémanents de coupes forestières, traitement après tempête, végétaux infectés), ou des travaux de prévention des incendies et notamment des Obligations Légales de Débroussaillement, dans les espaces exposés aux risques incendies.

Les espaces exposés aux feux de forêt ont été définis par arrêté préfectoral (2013343-0007 du 9/12/2013), Ils concernent :

  • Tous les terrains en nature de bois, maquis, forêt constituant des espaces naturels homogènes et contigus …;
  • Tous les terrains situés dans une bande de 200 m, au-delà de ces espaces naturels;
  • Tous les terrains situés dans un espace naturel supérieur à 4 ha;
  • Les déchets verts issus de l’exploitation agricole : résidus de culture, résidus de taille, restes d’arbres suite à leur arrachage notamment dans le cas d’un renouvellement de verger, de haie ou de vignoble;
  • Les déchets verts liés à une obligation par brûlage, au titre de la protection contre les organismes nuisibles ;
  • La végétation sur pied que les exploitants agricoles et les éleveurs brûlent dans le cadre de l’élimination de la broussaille, et de la valorisation par le feu des terres agricoles et pastorales

Rappel des principales dispositions réglementaires prescrites par les services de la Préfecture

Article 8 : Le brûlage des déchets verts ménagers est interdit sur l’ensemble du Département des Bouches du Rhône, quelle que soit la période de l’année.
Article 9 : Le brûlage des produits végétaux issus de la gestion forestière, des obligations de destruction par brûlage au titre de la protection contre les organismes nuisibles, ainsi que le brûlage des déchets verts issus de l’exploitation agricole et le brûlage de végétaux sur pieds, sont interdits sur l’ensemble du Département des Bouches du Rhône, dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • Lors d’un épisode de pollution atmosphérique;
  • Par vent moyen supérieur à 30 km/h;
  • Hors de la plage horaire s’étendant de 10 h à 15 h30

Article 10 : Quand il est autorisé, le brûlage des déchets verts et autres produits végétaux coupés, doit s’effectuer selon l’ensemble des modalités suivantes :

  • Ne pas situer les foyers à l’aplomb des houppiers;
  • Ne procéder à l’emploi du feu qu’au centre d’une zone exempte de broussaille, sur une distance de 25 mètres autour du foyer, et exempte de végétation sur une largeur de 5 mètres minimum, sans que plusieurs foyers soient allumés en même temps ;
  • Le tas de végétaux coupés à incinérer ne devra pas dépasser 3 mètres de diamètre, ni 1 mètre de hauteur ;
  • Le foyer sera surveillé en permanence par des personnes capables d’en assurer le contrôle et l’extinction ;
  • Après combustion, les cendres et résidus devront être totalement éteints par noyage du foyer;
  • Avant de quitter les lieux, l’extinction complète du foyer devra être vérifiée.

L’arrêté municipal du 26 février 2019

Dans un souci de sécurité des biens et des personnes, le Centre de Secours d’Allauch, ainsi que l’Office National des Forêts, ont souhaité qu’une réglementation pour la Commune d’Allauch soit encadrée par un Arrêté Municipal. Deux points sont concernés :

  • Tous les brûlages sont interdits durant les mois de juin à septembre inclus;
  • Les brûlages autorisés dans le cadre de l’Arrêté Préfectoral devront avoir lieu entre 10h et 15h30.

La Commune encourage ses habitants à valoriser les déchets verts, en réalisant du paillage organique et du compostage. La déchetterie de Château Gombert, 222, boulevard Albert Einstein dans le 13e arrondissement de Marseille, est à la disposition des Allaudiens, ouverte du lundi au samedi de 7h à 18h45 et le dimanche de 7h à 11h45
Tél:  04 91 61 39 17

Contact

Services municipaux

Service Protection des Collines

Chemin de Mimet
13190 Allauch

A lire également