Passeport biométrique
Le passeport biométrique : définition
Le passeport biométrique est un document d’identité et de voyage sécurisé et individuel. Il inclut un composant électronique dans lequel sont renseignées la photographie numérisée ainsi que les empreintes digitales de deux doigts du titulaire. Notez toutefois que les passeports électroniques délivrés depuis mai 2006, ne comportent pas d’empreintes digitales.
Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, peut solliciter la délivrance d’un passeport. Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers ! Enfin, les enfants peuvent avoir leur propre passeport, quelque soit leur âge.
Les principales étapes pour votre demande de passeport biométrique
Faites votre pré-demande en ligne
En amont de votre demande, nous vous invitons à faire une pré-demande en ligne pour pouvoir remplir votre dossier en mairie. Pour cela vous devez :
- Vous connecter ou créer un compte ANTS.
- Commencer la démarche en précisant la situation et le motif de votre pré-demande.
- Renseigner vos informations personnelles ainsi que celles des parents et l’adresse postale.
- Acheter un timbre fiscal puis valider le récapitulatif de votre pré-demande (conservez bien le numéro et/ou le QR code car vous devrez le fournir lors de votre rendez-vous en mairie).
- Prendre rendez-vous en mairie sur la plateforme troov.com et préparer vos pièces justificatives. Découvrez les informations principales concernant troov.com sur notre page Papiers d’identité.
- Lors du rendez-vous, déposer votre demande. Vous recevrez un récépissé du dépôt.
- Suivre l’avancée de votre demande via votre compte ANTS.
Découvrez la liste des pièces justificatives à fournir le jour du rendez-vous
Lors de votre rendez-vous en mairie, vous devez vous munir de certaines pièces justificatives :
- La pré-demande ANTS.
- Le timbre fiscal.
- Le passeport périmé pour un renouvellement, la déclaration de vol établie par la police ou la déclaration de perte établie par la mairie, au dépôt du dossier.
- Deux photos d’identité de face, nettes, récentes, identiques et de format 35mm*45mm, norme ISO/IEC 19794-5:2005.
Vous devez être tête nue, sur fond clair neutre et uni. - L’original et la photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois, au nom et à l’adresse du demandeur.
Sont acceptés : les quittances EDF, factures de téléphone, loyer, impôts, titres de propriété ou contrats de location. - Un extrait d’acte de naissance intégral de moins de 3 mois (vous pouvez en faire la demande en ligne) ou votre CNI sécurisée, la commune d’Allauch n’étant pas adhérente au processus de dématérialisation des échanges.
S’il s’agit d’une première demande de passeport ou d’un renouvellement, vous devez acheter un timbre fiscal. Vous pouvez l’acheter avant ou pendant la pré-demande. Son prix varie selon la situation du demandeur : 86€ pour un majeur, 17€ pour un mineur (0-14 ans), 42€ pour un mineur (15-17 ans). Vous devez choisir le timbre en fonction de la situation du demandeur le jour du dépôt de sa demande en mairie.
Pour acheter votre timbre, rendez-vous sur le site du gouvernement timbres.impots.gouv.fr.
Justificatifs supplémentaires
Si la demande concerne un mineur ou une personne hébergée, vous devez apporter d’autres pièces justificatives en plus de celles susmentionnées :
- Pour un mineur
- L’original et la photocopie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale.
- Le cas échéant, l’original et la photocopie du jugement de divorce ou de séparation.
- L’original et la photocopie des justificatifs de domicile du parent déposant.
- Pour une personne hébergée
- Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois.
- L’original et la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
- Un justificatif de domicile de l’hébergeur de moins de 3 mois.
- Pour un majeur sous tutelle ou curatelle
- Le jugement de tutelle ou curatelle.
- La pièce d’identité du tuteur ou curateur.
- Les mêmes pièces justificatives qu’une personnes hébergée.
Comment retirer son passeport biométrique ?
Pour retirer votre passeport biométrique, le demandeur devra se déplacer en personne afin de signer le passeport, refaire les empreintes devant l’agent du guichet et récupérer une attestation. Si le demandeur est mineur, il devra être accompagné de son représentant légal. À la remise du nouveau titre, l’ancien passeport doit immédiatement être restitué (sauf visa en cours de validité).
Le passeport biométrique devra être retiré dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date d’émission du titre. Passé ce délai, il sera détruit par les services préfectoraux et obligera au dépôt d’une nouvelle demande complète, y compris les timbres fiscaux.
Passeport temporaire, dit « en urgence »
Le passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre :
- Humanitaire.
- Professionnel (départ imprévu ne pouvant être différé appuyé par une attestation détaillée des missions de l’employeur).
- Médical (maladie grave ou décès d’un membre de la famille sur présentation d’un justificatif du pays de destination ainsi que le certificat de décès).
Les demandes urgentes sont à déposer en mairie et feront l’objet d’une étude approfondie par la Préfecture (seule habilitée à accepter ou non le caractère d’urgence). Notez que le passeport temporaire est remis personnellement après signature. L’ancien passeport doit être restitué et s’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Les spécificités d’un passeport temporaire :
- Sa durée de validité est de 1 an.
- Le timbre fiscal est d’une valeur de 30€.
- Il ne comporte pas de puce car il est électronique.
Attention : la délivrance en urgence d’un passeport temporaire n’est pas automatique. Il est accordé de manière exceptionnelle.
