Décès

Le déroulement des obsèques dépend des dernières volontés, exprimées oralement ou par écrit, du défunt. Si ce dernier n’a pas organisé à l’avance ses funérailles ou s’il n’a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient aux proches de la personne décédée.

Le choix de l’inhumation

Si le choix de l’inhumation sur la commune est retenu, il convient de demander l’autorisation d’inhumation au maire de ladite commune où se situe le cimetière choisi. L’enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 14 jours au plus tard après le décès, sauf exceptions. Il existe trois cas spécifique.

La personne est décédé sur la commune ou possède une concession sur la commune

Pour obtenir le permis d’inhumer, les proches du défunt doivent se munir de pièces justificatives :

1. Le livret de famille.
2. Le certificat de décès.
3. Le titre de concession.
4. La fiche de renseignements du défunt.
5. Le certificat médical de non-contagion.
6. La Carte Nationale d’Identité du déclarant.
7. Le service religieux, précisant le nom de l’église et l’heure.
8. Le pouvoir de la famille donné à l’entreprise désignée par elle.
9. La fiche technique d’inhumation, précisant le cimetière et l’heure de l’inhumation.
10. La demande d’ouverture du caveau par le concessionnaire ou par le(s) ayant droit, si ce dernier est décédé.

La personne est décédée sur une autre commune

Cette fois, le permis d’inhumer nécessite d’autres documents :

1. Le livret de famille.
2. Le certificat de décès.
3. Le titre de concession.
4. La fiche de renseignements du défunt.
5. La Carte Nationale d’Identité du déclarant.
6. La présence d’un représentant de la Police Nationale.
7. La fermeture du cercueil de la commune du lieu de décès.
8. Le service religieux, précisant le nom de l’église et l’heure.
9. Le pouvoir de la famille donné à l’entreprise désignée par elle.
10. La fiche technique d’inhumation, précisant le cimetière et l’heure de l’inhumation.
11. La demande d’ouverture du caveau par le concessionnaire ou par le(s) ayant droit, si ce dernier est décédé.

La personne est décédée sur la commune mais inhumée en dehors de celle-ci

Ici, l’autorisation de transport de corps avec mise en bière et la fermeture de cercueil sont délivrées au vu des pièces justificatives suivantes :

1. Le livret de famille.
2. Le certificat de décès.
3. La fiche de renseignements du défunt.
4. Le certificat médical de non-contagion.
5. La Carte Nationale d’Identité du déclarant.
6. La présence d’un représentant de la Police Nationale.
7. Le pouvoir de la famille donné à l’entreprise désignée.
8. La fiche technique de destination, lieu et heure précise du départ.

Le choix de la crémation

Le déroulé d’une crémation

La crémation, ou incinération, consiste à brûler puis réduire en cendres le corps d’un défunt. Cela se déroule dans un crématorium dans un délais de 14 jours calendaires au plus tard, après le décès, sauf exceptions. La dispersion, l’inhumation ou le dépôt temporaire de l’urne est encadré. C’est le maire du lieu de décès ou de mise en bière qui a le pouvoir d’autoriser la crémation sur présentation de deux documents :

1. Le certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l’absence de problème médico-légal.
2. L’expression écrite des dernières volontés du défunt ou une demande de la personne chargée de l’organisation des obsèques.

Dans certaines situations, des règles spécifiques s’appliquent. Retrouvez en détail la procédure sur le site du service public. En pratique, l’entreprise des pompes funèbres prend en charge les formalités, en tout ou partie.

Le devenir des cendres

Après la crémation, une urne, munie d’une plaque indiquant l’identité du défunt et le nom du crématorium et recuillant les cendres du défunt, est confiée aux proches. Si le défunt n’avait pas prévu de marche à suivre à la suite de la crémation, c’est aux parents de décider du devenir des cendres. Cinq solutions existent :

1. La dispersion des cendres peut être réalisée dans l’espace aménagé d’un cimetière ou d’un site cinéraire. Vous pouvez aussi inhumer l’urne dans une sépulture existante ou à créer, la sceller sur un monument funéraire, la déposer dans un columbarium ou l’inhumer, pour au moins 5 ans, dans le terrain communal et sur un emplacement non concédé.
2. Vous devez déclarer à la mairie du lieu de naissance du défunt, votre choix de disperser les cendres en pleine nature. Le lieu de la dispersion doit appartenir à personne et ne pas être clos. Aussi, la dispersion est interdite sur la voie publique, dans un lieu public ou dans un jardin privé, voire même sur les cours d’eau. Renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée.
3. Une sépulture située sur une propriété privée peut accueillir une urne. Il faut néanmoins en demander l’autorisation auprès de la préfecture. Notez que l’inhumation de l’urne crée une sépulture et une servitude perpétuelle, garantissant un accès aux héritiers du défunt pour pouvoir s’y recueillir.
4. L’urne peut être inhumée dans le terrain communal du cimetière, gratuitement.
5. Le dépôt temporaire consiste en la conservation de l’urne pour une durée de 1 an maximum dans un crématorium ou un lieu de culte. Il permet aux familles de s’accorder du temps quant au devenir des cendres. Passé ce délai, si aucune décision a été prise, les cendres sont dispersées dans un espace dédié du cimetière de la commune du lieu de décès soit sur le site funéraire le plus proche.

Téléchargez les devis de crémation et d’inhumation du Centre funéraire municipal de Martigues, en qualité d’opérateur funéraire habilité.

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Une concession funéraire désigne une place dans un cimetière telle qu’un caveau ou une tombe, ou bien dans un columbarium (urnes contenant les cendres du défunt). Les familles signent un contrat avec la commune que l’on appelle acte de concession. Il en précise les bénéficiaires ainsi que la durée de la concession. L’article L2223-3 du Code général des collectivités territoriales précise les personnes pour lesquelles la sépulture dans un cimetière d’une commune leur est due :

• Les personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile.
• Les personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune.
• Les personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille.
• Les Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Aussi, la commune d’Allauch met à la disposition des familles allaudiennes plusieurs concessions :

• Concessions perpétuelles.
• Terrains communs en fosse pour 5 ans.
• Dépositoire pour dépôt temporaire d’un corps.
• Jardin du Souvenir pour dispersion des cendres.
• Cases en élévation d’une place pour 15 ou 30 ans.
• Concessions temporaires en fosse pour 15 ou 30 ans.
• Columbarium pour dépôt d’urne cinéraire pour 15 ou 30 ans.
• Cases cinéraires pour 1 ou 2 urnes cinéraires pour 15 ou 30 ans.

La succession d’une concession

En règle générale, la succession d’une consession est déférée aux enfants du défunt ou leurs descendants, à défaut aux ascendants, ou bien aux frères et soeurs ou leurs descendants, à défaut encore aux collatéraux ordinaires (oncles, tantes et cousins jusqu’au 6e degré). Il revient au notaire d’établir plus précisément l’ordre de succession.

Transport de corps du défunt

Les opérations de transport de corps avant mise en bière peuvent être réalisées dans un délai de 48h à compter du décès. Les démarches doivent êtres accomplies par l’entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt.

Les règles à suivre pour le transport de corps sont différentes selon que le corps est transporté avant ou après avoir été déposé dans un cercueil. Retrouvez toutes les informations sur le site du service public.

Pour demander un acte de décès, merci de remplir le formulaure de demande d’acte d’état civil.