Déroulement des obsèques

Pour une inhumation sur la Commune, si le défunt est décédé sur la commune ou possède une concession sur la commune : l’inhumation d’un corps doit avoir lieu au plus tard dans les six jours ouvrables qui suivent le décès.

Le Permis d’inhumer, la fermeture du cercueil et l’ouverture de la sépulture, sont délivrés au vu des pièces suivantes :

• Le certificat de décès
• Le certificat médical de non-contagion
• Fiche de renseignements du défunt
• Livret de famille
• Carte Nationale d’Identité du déclarant
• Le pouvoir de la famille donné à l’entreprise désignée par elle
• Le titre de concession
• La demande d’ouverture du caveau par le concessionnaire ou par le ou (les) ayant – droit, si ce dernier est décédé
• Fiche technique d’inhumation, précisant le cimetière, l’heure
• Service religieux, précisant le nom de l’église et l’heure.

Pour une inhumation sur la commune, si le défunt est décédé sur une autre commune. Le Permis d’inhumer et l’ouverture de la sépulture sont délivrés au vu des pièces suivantes :

• Fermeture du cercueil de la commune du lieu de décès
• Le certificat de décès
• Fiche de renseignements du défunt
• Livret de famille
• Carte Nationale d’Identité du déclarant,
• Le pouvoir de la famille donné à l’entreprise désignée par elle
• Le titre de concession
• La demande d’ouverture du caveau par le concessionnaire ou par le (ou les) ayant-droit, si ce dernier est décédé
• Fiche technique d’inhumation, précisant le cimetière, l’heure
• Service religieux, précisant le nom de l’église et l’heure
• Présence d’un représentant de la Police Nationale

Pour une inhumation sur une autre commune, si le défunt est décédé sur la Commune, mais inhumé hors de celle-ci. L’autorisation de transport de corps avec mise en bière et la fermeture de cercueil sont délivrées au vu des pièces suivantes :

• Le certificat de décès
• Le certificat médical de non-contagion
• Fiche de renseignements du défunt
• Livret de famille
• Carte Nationale d’Identité du déclarant
• Le pouvoir de la famille donné à l’entreprise désignée
• Fiche technique de destination, lieu et heure précise du départ
• Présence d’un représentant de la Police Nationale

Elle est autorisée par le Maire de la commune du lieu du décès ou s’il  y a eu transport du corps du lieu de la mise en bière, sur production des justificatifs, expression écrite des dernières volontés du défunt, et certificat du médecin attestant que le décès ne présente pas de problème médico-légal. Si un problème médico-légal se pose, la crémation ne peut avoir lieu qu’après autorisation du Parquet.

La crémation doit avoir lieu 24 heures au moins et six jours au plus après le décès s’il s’est produit en France.

Si le décès est intervenu à l’étranger ou dans un Territoire d’Outre Mer, le délai requis est de six jours après l’entrée du corps en France. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.

Si le défunt est décédé sur la Commune, l’autorisation de crémation et l’autorisation de transport de corps avec mise en bière sont délivrées par le Maire de la Commune d’Allauch, si la fermeture de cercueil s’est faite sur celle-ci. 

• Expression écrite des dernières volontés du défunt ou la demande faite par la personne qualifiée pour régler les obsèques
• Certificat médical attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n’était pas porteur d’un stimulateur cardiaque
• Fiche de renseignement du défunt
• Certificat de décès
• Livret de famille
• Carte Nationale d’Identité du déclarant
• Le pouvoir de la famille donné à l’entreprise désignée
• Fiche technique de destination du crématorium et heure précise du   départ
• Présence d’un représentant de la Police Nationale