Pièces Justificatives

Pièces à fournir :

1. La pré-demande en ligne (http://www.service-public.fr),
2. Deux photos d'identité (35mm*45mm, norme ISO/IEC 19794-5:2005) de face, nettes, récentes, identiques, tête nue, sur fond clair neutre et uni,
3. Un extrait d'acte de Naissance intégral (de moins de 3 mois) original.
4. Un justificatif de domicile de moins de trois mois aux nom et adresse du demandeur (quittance EDF, téléphone, loyer, impôts, titre de propriété ou contrat de location par l'agence) avec sa photocopie
5. Pour les mineurs :
   - la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale (original et photocopie)
   - le cas échéant, original et photocopie du jugement de divorce ou de séparation concernant l'enfant
   - un justificatif de domicile du parent déposant (original et photocopie)
6. Pour les personnes hébergées : une attestation sur l’honneur de l’hébergeant précisant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois, une pièce d’identité au nom de l’hébergeant, un justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de 3 mois.

Si votre demande concerne un majeur en tutelle ou curatelle, vous devez également fournir :

1. Le jugement de tutelle ou de curatelle
2. La pièce d’identité du tuteur