Service Urbanisme
Le service Urbanisme est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, d’aménager…
En collaboration avec un architecte, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) propose des conseils en architecture sur les projets nouveaux ou les opérations liées à la réhabilitation d’un logement et à l’embellissement des façades. Vous pouvez y consulter le cadastre. Le cadastre allaudien est informatisé : consultez-le sur le site du gouvernement à l’adresse cadastre.gouv.fr et sur le site du Géoportail.
Le service Urbanisme est ouvert au public le lundi et le mercredi matin, de 8h30 à 12h. Retrouvez les coordonnées du service Urbanisme dans notre annuaire.
Les autorisations d’urbanisme
Pourquoi devez-vous obtenir une autorisation avant le commencement des travaux ? La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que vos travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. Selon le projet et la localisation, vous devez déposer une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’un prérequis obligatoire. Vous pouvez consulter la notice Cerfa 51434#12 pour vous orienter sur les démarches en fonction des travaux envisagés.
En attendant, retrouvez un résumé des différentes demandes d’autorisation des droits des sols selon votre situation :
| Nouvelle demande | Certificat d’urbanisme (CU) : il informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes. Il existe le CU d’information si vous n’avez pas encore de projet, et le CU opérationnel si vous en avez déjà un. |
| Déclaration préalable (DP) : il s’agit du cas où vous souhaitez réaliser de petits travaux ou des modifications sur une construction. | |
| Permis de construire (PC) : pour vos projets de construction d’un bâtiment de plus de 20m² ou de travaux importants sur une construction existante. | |
| Permis de démolir : découvrez si le bâtiment que vous voulez démolir entièrement ou en partie se situe dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. | |
| Permis d’aménager (PA) : obtenez le permis d’aménager pour vos travaux sur un lotissement, camping, aire de stationnement, terrain de sport ou de loisirs, ou aire d’accueil des gens du voyage. | |
| Dossier existant | Transfert de permis : demandez à changer le titulaire d’un permis. |
| Avant les travaux | Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) : c’est la situation dans laquelle vous venez de recevoir l’autorisation d’urbanisme et vous devez déclarer l’ouverture de votre chantier. |
| Après les travaux | Déclaration d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : vous avez terminé vos travaux et devez attester de leur conformité. |
Comment déposer vos dossiers d’urbanisme ?
Déposez vos dossiers, le cas général
Pour toutes démarches d’urbanisme, la mairie où se situe votre projet demeure le guichet de dépôt. Vous pouvez y déposer votre demande, l’adresser par voie postale ou, depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre d’une modernisation des services publics, par voie électronique. C’est ce que l’on appelle : le Guichet Urbanisme. Ce nouveau service en ligne permet de réaliser différentes démarches telles que :
- Les certificats d’urbanisme.
- Les déclarations préalables.
- Les attribution d’un numéro de voirie.
- Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
- Le permis de construire, de démolir ou d’aménager.
Le service gratuit est accessible 7/24. Une aide en ligne vous guidera dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.
Déposez vos dossiers, à Allauch
Dans la commune d’Allauch, vous disposez de trois voies différentes pour déposer votre dossier :
- Effectuez entièrement la démarche sur le portail du Guichet Urbanisme de la Ville d’Allauch.
- Déposez directement votre déclaration à l’accueil du service Urbanisme le lundi et mercredi matin, de 8h30 à 12h.
- Envoyez votre déclaration par voie postale à l’adresse « Mairie d’Allauch – Place Pierre Bellot BP 27 13718 Allauch Cedex ».
Toutefois, ces démarches ne sont valables que pour les personnes physiques. En effet, depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales doivent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme et déclarations en format dématérialisé uniquement (article R.423-2-1 code de l’urbanisme / Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024).
