Service Urbanisme
Le Service Urbanisme d'Allauch
Le Service Urbanisme est compétent pour tout ce qui concerne le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, d’aménager... Il propose des conseils en architecture, en collaboration avec un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), en montage d’opérations (logement individuel et lotissement), sur les opérations liées à la réhabilitation et à la coordination d’opérations, et à l’embellissement des façades. Vous pouvez également y consulter le cadastre. Le cadastre allaudien est informatisé ce qui permet d’affiner les recherches et de gagner en rapidité.
Renseignez-vous auprès du Service Urbanisme pour connaître les démarches nécessaires à la réalisation de votre projet et retirer les imprimés à remplir avant tout dépôt de dossier. Attention : les autorisations sont soumises à des délais d’instruction légaux. Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux. Le service est ouvert le lundi et le mercredi matin, de 8h30 à 12h. Les coordonnées se trouvent en bas de page, dans la section Contact.
Les démarches d'urbanisme
Pourquoi est-il nécessaire d'obtenir une autorisation avant le commencement des travaux ? La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il est nécessaire de déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Il s'agit d'un prérequis obligatoire.
Pour toutes démarches d'urbanisme, la mairie où se situe votre projet demeure le guichet de dépôt. Vous pouvez y déposer votre demande, l'adresser par voie postale ou, depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre d'une modernisation des services publics, par voie électronique. C'est ce que l'on appelle : le Guichet Urbansime. Ce nouveau service en ligne permet de réaliser différentes démarches telles que :
- Les certificats d'urbanisme.
- Les déclarations préalables.
- Les attribution d'un numéro de voirie*.
- Les déclarations d'intention d'aliéner (DIA).
- Le permis de construire, de démolir ou d'aménager.
Le service gratuit est accessible 7/24. Une aide en ligne vous guidera dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie. Pour les différentes démarches d'urbanisme, réalisez votre demande sur le portail du Guichet Urbanisme de la Ville d'Allauch.
*Le numéro de voirie est indispensable pour recevoir son courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne. Il concerne les immeubles situés en bordure des voies publiques ou privées mais ouvertes à la circulation publique. De plus, la procédure de numérotage peut concerner un immeuble nouvellement construit ou déjà existant mais dépourvu de numéro. La demande peut être initiée par le propriétaire ou le gestionnaire de l'immeuble. Enfin, cette procédure se clôt par un certificat de numérotage et une diffusion du numéro de voirie à l'ensemble des services publics intéressés (la poste, l'administration des impôts, le cadastre, le trésor public, France Telecom, ERDF - GRDF, les pompiers, l'INSEE, la direction de l'eau et de l'assainissement, le service de signalisation).
Focus sur les principales démarches d'urbanisme
Le permis de construire (PC) et le permis d'aménager (PA) sont des actes administratifs qui donnent les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction sur un terrain donné, respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il peut être également nécessaire de consulter des services extérieurs comme l'Architecte des Bâtiments de France (si un Monument Historique se situe à moins de 500 m), les services de la voirie départementale, etc.
Si un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances, le permis d'aménager sera notamment exigé pour :
- La réalisation de certaines opérations de lotissement.
- La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes, ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
- La réalisation d'opération d'affouillement (creusage), et, exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres, portant sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².
Le bénéficiaire d'un permis de construire, ou d'un permis d'aménager en cours de validité, peut apporter des modifications à celui-ci, dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Par ailleurs, le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité, peut transférer son autorisation à une autre personne, si le titulaire du permis et le futur bénéficiaire ont donné leur accord.
Concernant les délais d'instruction :
- 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
- 3 mois pour les autres cas.
- 4 mois pour une zone concernée par les Bâtiments de France.
- 5 mois pour les demandes concernant un Établissement Recevant du Public (E.R.P).
Le permis de démolir (PD) est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est exigé pour les démolitions totales ou partielles, d’un bâtiment protégé au titre des monuments historiques ou situé dans un secteur protégé. Le délai d'instruction est de 2 mois.
La déclaration préalable (DP) est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions). Sont ainsi notamment concernés :
- Les divisions foncières.
- Les changements de destination.
- Les travaux créant une surface de plancher inférieur à 40 m² en zone urbaine ou à 20 m² dans toutes les autres zones (création d'un abri jardin).
- Les travaux modifiant l'aspect extérieur initial d'un bâtiment (remplacement d'une porte ou d'une fenêtre par un autre modèle, ravalement de façade).
Le délai d'instruction est d'un mois et peut s'étendre à deux mois pour une zone concernée par les Bâtiments de France.
Le certificat d'urbanisme (CU) est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Leur délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant tout achat d'un bien immobilier. Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme d'information : il renseigne sur le droit de l'urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...), les taxes et participations d'urbanisme (raccordement à l'égout, voirie et réseaux...). Il remplace la note de renseignement d'urbanisme. Le délai d'instruction est d'un mois.
- Le certificat d'urbanisme opérationnel : il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction, et donne l'état des équipements publics existants ou prévus, desservant le terrain. Le certificat d'urbanisme valide une idée sans que le demandeur n'avance de frais. Il peut être délivré au futur acquéreur d'un terrain. Le délai d'instruction est de deux mois.
Une fois obtenue l'autorisation d'urbanisme nécessaire, la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier.
La Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux, et, la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée.
Éclairage sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
La Métropole s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Il s'agit d'un dispositif qui a pris la suite de l'ancien Plan d'Occupation des Sols et qui fixe l’usage de chaque zone du territoire communal ainsi que le règlement applicable à chacune de ces zones (surface de sol constructible, hauteur maximale des habitations, aspect extérieur...). Cet outil d'urbanisme vise à répondre aux besoins des générations actuelles, tout en préservant notre cadre de vie et en maîtrisant l'évolution graphique.
Afin que le développement urbanistique d’une commune se fasse de manière cohérente, il est nécessaire que le PLUi fixe des règles précises. Il contient donc des dispositions obligatoires, ainsi que des dispositions complémentaires. C'est le Service Ubanisme qui en est le point d'ancrage.
| Dispositions obligatoires | Disposition complémentaires |
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| Pour consulter le PLU de la commune d'Allauch, rendez-vous sur le site internet de la Métropole, rubrique aménagement du territoire et urbanisme. Découvrez également les plans de prévention des risques naturels approuvés dans les Bouches-du-Rhône sur le site du gouvernement. |
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