Les compétences de la Métropole Aix Marseille Provence
Une redistribution progressive
La métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale(EPCI) à fiscalité propre, pour lequel la loi définit un noyau dur de compétences obligatoires. Les 92 communes du territoire métropolitain ont toutes transféré des compétences à l’EPCI, dont elles sont membres.
Elle s’est substituée à 6 intercommunalités : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les communautés d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, du Pays d’Aix-en-Provence, du Pays-de-Martigues, de Salon-Étang-de-Berre-Durance, et le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence.
Au regard de la taille et de la spécificité de son territoire, une organisation adaptée est mise en place par la loi. Les compétences de la Métropole s’établissent sur deux niveaux complémentaires : le Conseil de la Métropole et les Conseils du territoire. Le Conseil de la Métropole élabore et pilote la stratégie. Quinze compétences, dites non délégables, sont à minima exercées à cette échelle. Les Conseils de territoire mettent en œuvre et assurent les politiques de proximité, dans le respect des objectifs et des règles fixés par le Conseil de la Métropole, en lien étroit avec les communes.
Pour faciliter la fusion des six intercommunalités et l’organisation de la Métropole, une période transitoire s’échelonne de 2016 à 2020.
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
1. Schéma d’ensemble relatif à la politique de développement économique et à l’organisation des espaces économiques et opérations métropolitaines
2. Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche en tenant compte du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE MÉTROPOLITAIN
1. Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur - Approbation du plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu - Constitution de réserves foncières, prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement
2. Organisation de la mobilité ; schéma de la mobilité - Schéma d’ensemble de la voirie - PDU
POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT
1. Programmes locaux de l’habitat
2. Schémas d’ensemble de la politique de l’habitat, du logement et des actions de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre
POLITIQUE DE LA VILLE
Schéma d’ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
GESTION DES SERVICES D’INTÉRÊT COLLECTIF
1. Schéma d'ensemble d’assainissement et d'eau pluviale
2. Marchés d’intérêt national
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DU CADRE DE VIE
1. Schéma d’ensemble de la gestion des déchets des ménages et déchets assimilés
2. Plans métropolitains de l’environnement, de l’énergie et du climat
3. Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
4. Schéma d’ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains
source : marseille-provence.fr