Les compétences de la Métropole Aix Marseille Provence

La Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée au 1er janvier 2016. Nouvel établissement public de coopération intercommunale au périmètre et aux compétences étendus. Il constitue une étape supplémentaire dans l’organisation territoriale, dont la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui avait ouvert la voie.

Une redistribution progressive

La métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale(EPCI) à fiscalité propre, pour lequel la loi définit un noyau dur de compétences obligatoires. Les 92 communes du territoire métropolitain ont toutes transféré des compétences à l’EPCI, dont elles sont membres.

Elle s’est substituée à 6 intercommunalités : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les communautés d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, du Pays d’Aix-en-Provence, du Pays-de-Martigues, de Salon-Étang-de-Berre-Durance, et le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence.

Au regard de la taille et de la spécificité de son territoire, une organisation adaptée est mise en place par la loi. Les compétences de la Métropole s’établissent sur deux niveaux complémentaires : le Conseil de la Métropole et les Conseils du territoire. Le Conseil de la Métropole élabore et pilote la stratégie. Quinze compétences, dites non délégables, sont à minima exercées à cette échelle. Les Conseils de territoire mettent en œuvre et assurent les politiques de proximité, dans le respect des objectifs et des règles fixés par le Conseil de la Métropole, en lien étroit avec les communes.

Pour faciliter la fusion des six intercommunalités et l’organisation de la Métropole, une période transitoire s’échelonne de 2016 à 2020.

DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

1.    Schéma d’ensemble relatif à la politique de développement économique et à l’organisation des espaces économiques et opérations métropolitaines

2.  Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche en tenant compte du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE MÉTROPOLITAIN

1.    Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur - Approbation du plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu - Constitution de réserves foncières, prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement

2.  Organisation de la mobilité ; schéma de la mobilité - Schéma d’ensemble de la voirie - PDU

POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT

1.    Programmes locaux de l’habitat

2.  Schémas d’ensemble de la politique de l’habitat, du logement et des actions de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre

POLITIQUE DE LA VILLE

Schéma d’ensemble des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale

GESTION DES SERVICES D’INTÉRÊT COLLECTIF

1.    Schéma d'ensemble d’assainissement et d'eau pluviale

2.    Marchés d’intérêt national

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DU CADRE DE VIE

1.    Schéma d’ensemble de la gestion des déchets des ménages et déchets assimilés

2.    Plans métropolitains de l’environnement, de l’énergie et du climat

3.    Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz

4.    Schéma d’ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains 

Développement et aménagement économique, social et culturel 

  • Gestion de tout ou partie et/ou mise en œuvre des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Actions de développement économique, dans le respect des prescriptions du schéma d'ensemble relatif à la politique de développement économique et à l'organisation des espaces économiques
  • Gestion, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio éducatifs et sportifs conformes à la stratégie métropolitaine
  • Actions de promotion du tourisme, en coordination avec les offices de tourisme

Aménagement de l'espace métropolitain

  • Préparation et suivi de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et documents en tenant lieu ou carte communale
  • Construction, aménagement, entretien de voirie et signalisation, dans le respect du schéma d’ensemble de voirie et des documents de planification
  • Gestion et entretien des parcs et aires de stationnement
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires
  • Exploitation et entretien d’infrastructures et de réseaux de télécommunications

Politique Locale de l'Habitat

  • Mise en œuvre de la politique du logement métropolitaine ; gestion des aides à la pierre et des aides au logement social ; gestion des actions en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Mise en œuvre de la politique d’amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Politique de la Ville

  • Élaboration du diagnostic de territoire et participation à la définition des orientations du contrat de ville métropolitain
  • Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Mise en œuvre des programmes d’actions définis dans le contrat de ville métropolitain

Gestion des services d'intérêt collectifs

  • Assainissement et eau, hors schéma d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématorium
  • Abattoirs, marchés
  • Services d’incendie et de secours dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales
  • Service public de défense extérieure contre l'incendie 

Protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie 

  • Gestion des déchets ménagers et assimilés, hors schéma d’ensemble
  • Mise en œuvre des actions de lutte contre la pollution de l’air conformément aux orientations cadres définies par le conseil de la métropole
  • Mise en œuvre des actions de lutte contre les nuisances sonores conformément aux orientations cadres définiespar le conseil de la métropole
  • Mise en œuvre des actions de contribution à la transition énergétique conformément aux orientations cadres définies par le conseil de la métropole
  • Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, hors schéma d’ensemble relatif à ces réseaux
  • Construction et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

 

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source : marseille-provence.fr