Avis d'enquête publique du 4 septembre au 6 octobre (Canal de Marseille)

Arrêté prescrivant, au bénéfice de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes concernant d'une part, le canal de Marseille et ses ouvrages du département 13, d'autre part, le bassin Réaltor, et portant sur la déclaration d'utilité publique relative à l'instauration de périmètres de protection immédiate et rapprochée, l'autorisation d'utiliser l'eau en vue de la consommation humaine ainsi qu'une enquête parcellaire préalable à la cessibilité des terrains et à la mise en place des servitudes d'utilité publique relatives aux périmètre de protection immédiate et rapprochée.

Avis d'enquête publique
Consultez l'arrêté préfectoral
Consultez l'avis d'enquêtes publiques conjointes
Consultez le courrier des lieux d'enquêtes