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La commune a obtenu gain de cause pour le 1er semestre, le Ministère de l’Intérieur a fait publier au Journal Officiel du 2 juillet 2024, un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du période du 1er avril au 30 juin 2023.
Les administrés concernés par des dégâts liés à la sécheresse disposent d’un délai de 30 jours, à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel, pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages, transmettre le présent arrêté ministériel et bénéficier du régime d’indemnisation prévu par leur contrat. Il convient donc d’effectuer les démarches nécessaires auprès de votre organisme impérativement avant le 2 août 2024.
Pour tout renseignement complémentaire, le Service Environnement reste mobilisé et se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
04 86 67 46 70